Retrouvez l'actualité du patrimoine et celle de Framatong

  • Les nouveautés fiscales pour 2022

    Nouvelle année, nouvelles mesures fiscales : les deux vont de pair ! ...

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  • Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

    Jeudi 25 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. La proposition de loi comporte ...

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  • La défiscalisation / épisode 4 : versement sur un plan épargne pour préparer votre retraite ⁠

    Le Plan Epargne Retraite est une enveloppe d'épargne à long terme (=déblocage à votre retraite). Il vous permet d'économiser pendant votre vie active en bénéficiant d’un avantage fiscal et d’obtenir ...

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  • Indemnité inflation 100 € : votre enfant est-il concerné ?

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  • La défiscalisation / episode 3 : placement au capital de petites et moyennes entreprises

    La souscription au capital de PME (Petites et Moyennes Entreprises) vous permet d’aider au développement de nouvelles entreprises et de bénéficier d’une réduction d’impôt (diminue le montant ...

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  • Achat immobilier : pourquoi faut-il signer votre acte définitif avant le 31 décembre ?

    Vous êtes en cours d’acquisition d’un bien immobilier et vous utilisez comme garantie pour votre crédit un PPD (= privilège de prêteur de deniers), vous devez impérativement signer l’acte définitif ...

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  • Communiqué de l’AMF au 1er Octobre 2021

    L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être ...

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  • Crédits immobiliers : durcissement des conditions d’octroi

    Emprunter pour un projet immobilier ne se fera peut-être plus aussi « facilement » qu’avant… Vous remboursez actuellement un prêt, cela peut donc vous impacter. Explications. ...

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  • Covid-19 : le dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de locaux commerciaux fermés est confirmé

    En tant que propriétaire d’un établissement commercial ou industriel qui a été contraint de rester fermé à cause de la crise sanitaire, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de votre taxe ...

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  • La gestion de patrimoine pour vos enfants mineurs

    Sujet souvent délaissé, la gestion de patrimoine pour vos enfants mineurs n’est pourtant pas sans utilité. La minorité étant un état temporaire, on pourrait en effet se dire : pourquoi s’en préoccuper ...

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  • L’APRES déclarations fiscales

    Les déclarations de revenus et d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) sont terminées pour cette année ! Vous avez fait un oubli dans votre déclaration ? Pas de panique, vous pouvez la corriger. ...

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  • Epargne retraite – Le seuil de rachat des rentes viagères est porté à 100 € par mois (Arrêté du 07/06/2021)

    Un arrêté publié au Journal officiel début juillet réhausse le seuil de rachat des petites rentes des contrats d'épargne retraite. Auparavant fixé à 40 € pour les anciens produits de retraite ...

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  • Euro numérique – La BCE lance officiellement une phase d’expérimentation (BCE 14/07/2021)

    La BCE a annoncé, le 14 juillet dernier, le lancement d'une phase d'investigation de 2 ans sur l'euro numérique afin d'étudier les problématiques liées à sa conception et sa distribution. ...

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  • Résidence fiscale : la notion du lieu de séjour habituel précisée par le Conseil d’Etat (CE 16/07/2020)

    Une interprétation de la convention franco-brésilienne, mais qui pourrait être transposable à d’autres… ...

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  • MaPrimeRénov’ – Nouvelles adaptations pour les demandes formulées depuis le 1er juillet

    2 nouveaux textes modifient les modalités d'application de MaPrimeRénov' pour les demandes formulées à partir du 1er juillet 2021 : exclusion des personnes morales comme bénéficiaires, conditions ...

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  • Le tuteur ne peut pas verser des primes sans y être autorisé (Cass. civ.1, 18/12/2020)

    Le contrat d’assurance vie n’est pas un compte ordinaire ; le tuteur doit obtenir l'autorisation du conseil de famille ou du juge pour verser des primes sur le contrat de la personne protégée. ...

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  • Crédit d’impôt pour les dépenses de rénovation énergétique réalisées par les PME – Commentaires administratifs

    L'administration fiscale vient de commenter et préciser le nouveau dispositif permettant aux PME engageant des dépenses de rénovation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire affectés à ...

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  • Dons manuels et de sommes d’argent : déclaration en ligne à compter du 30 juin (Communiqué du 29/06/2021)

    Le service de télédéclaration des dons manuels et de sommes d'argent ouvre le 30 juin ! Il sera progressivement étendu aux déclarations de succession et aux déclarations de cessions verbales de droits ...

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  • Clause bénéficiaire démembrée : qui perçoit les capitaux décès en cas de prédécès de l’usufruitier ? (CA Douai 16/01/2020)

    Une clause ambiguë est sujette à (mauvaise) interprétation. ...

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  • Défiscalisation : le taux de la réduction “Madelin” repasse (enfin) mais provisoirement à 25 % ! (Décret 06/05/2021)

    La hausse du taux de 18 à 25 % s'applique depuis le 9 mai dernier. Focus sur les stratégies d’optimisation à mettre en œuvre. ...

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