Actifs numériques et fiscalité

Actifs numériques et fiscalité

Bien qu’actuellement en récession, le marché des actifs numériques (cryptomonnaies, NFT…) a connu un engouement considérable ces deux dernières années.  Framatong fait aujourd’hui un focus sur la cession d’actifs numériques et les règles fiscales qui l’accompagnent.

Les modalités d’imposition des produits de cessions d’actifs numériques réalisées par les particuliers ont évolué. Il faut distinguer selon que la cession a lieu avant ou après le 1er janvier 2019 et avant ou après le 1er janvier 2023.

– Cession d’actifs numériques intervenue après le 1er janvier 2023

A compter du 1er janvier 2023 :

  • Les cessions réalisées par des particuliers sont taxées au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif (cette option est indépendante de l’option globale pour l’imposition des plus-values, dividendes ou rachats sur contrat d’assurance-vie)
  • Les cessions réalisées par des professionnels sont taxées en BNC (et non plus en BIC) au régime réel ou micro. A compter de 2023, sont considérés comme professionnels, les personnes qui réalisent des cessions dans les conditions identiques à des professionnels (c’est-à-dire ceux ayant recours à des techniques d’intervention spécialisées ou à des pratiques de trading sophistiquées, personnes bénéficiant de frais de transactions préférentiels en contrepartie d’engagement à échanger un certain volume d’actifs par mois…) quant bien même les opérations n’auraient pas un caractère habituel.

– Cession d’actifs numériques intervenue avant le 1er janvier 2019

La loi de finances pour 2019 a créé un régime d’imposition spécifique pour les cessions d’actifs numériques, différents de celui applicable aux plus-values sur biens meubles.

En résumé :

Gains en capital issus d’une activité d’achat-revente NON habituelle

Imposition à un taux global de 30 % : 

  • Taux forfaitaire de 12,8 % (après abattement de 305 €/an) sans option pour l’IR
  •  PS de 17,2 %

Gains en capital issus d’une activité d’achat-revente habituelle 

BIC : Barème progressif de l’IR (régime réel ou micro)

Contrepartie perçue par le contribuable qui a fourni une prestation de service pour accompagner la transaction, (activité dite de « minage »)

BNC : barème progressif de l’IR (régime réel ou micro)

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