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Bien qu’actuellement en récession, le marché des actifs numériques (cryptomonnaies, NFT…) a connu un engouement considérable ces deux dernières années. Framatong fait aujourd’hui un focus sur la cession d’actifs numériques et les règles fiscales qui l’accompagnent.
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Les modalités d’imposition des produits de cessions d’actifs numériques réalisées par les particuliers ont évolué. Il faut distinguer selon que la cession a lieu avant ou après le 1er janvier 2019 et avant ou après le 1er janvier 2023.
– Cession d’actifs numériques intervenue après le 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023 :
- Les cessions réalisées par des particuliers sont taxées au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif (cette option est indépendante de l’option globale pour l’imposition des plus-values, dividendes ou rachats sur contrat d’assurance-vie)
- Les cessions réalisées par des professionnels sont taxées en BNC (et non plus en BIC) au régime réel ou micro. A compter de 2023, sont considérés comme professionnels, les personnes qui réalisent des cessions dans les conditions identiques à des professionnels (c’est-à-dire ceux ayant recours à des techniques d’intervention spécialisées ou à des pratiques de trading sophistiquées, personnes bénéficiant de frais de transactions préférentiels en contrepartie d’engagement à échanger un certain volume d’actifs par mois…) quant bien même les opérations n’auraient pas un caractère habituel.
– Cession d’actifs numériques intervenue avant le 1er janvier 2019
La loi de finances pour 2019 a créé un régime d’imposition spécifique pour les cessions d’actifs numériques, différents de celui applicable aux plus-values sur biens meubles.
En résumé :
Gains en capital issus d’une activité d’achat-revente NON habituelle
Imposition à un taux global de 30 % :
- Taux forfaitaire de 12,8 % (après abattement de 305 €/an) sans option pour l’IR
- PS de 17,2 %
Gains en capital issus d’une activité d’achat-revente habituelle
BIC : Barème progressif de l’IR (régime réel ou micro)
Contrepartie perçue par le contribuable qui a fourni une prestation de service pour accompagner la transaction, (activité dite de « minage »)
BNC : barème progressif de l’IR (régime réel ou micro)
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