Résidence fiscale : la notion du lieu de séjour habituel précisée par le Conseil d'Etat (CE 16/07/2020)

Résidence fiscale : la notion du lieu de séjour habituel précisée par le Conseil d’Etat (CE 16/07/2020)

Une interprétation de la convention franco-brésilienne, mais qui pourrait être transposable à d’autres…

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