Tout sur le patrimoine dans la catégorie entreprise-societes
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SOCIETE – Faut-il vendre ou apporter un immeuble à sa société ?
Le choix entre l'apport ou la vente de l'immeuble dépend notamment du coût de l'opération. Ce coût comprend des droits d’enregistrements, des frais de notaire, et un impôt de plus-value à acquitter ...
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CFE – Un particulier est-il redevable de la CFE ?
Un particulier est-il redevable de la CFE ? Oui, si le particulier a une activité professionnelle, habituelle, non salariée (notamment la location meublée) dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ...
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Covid-19 : le dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de locaux commerciaux fermés est confirmé
En tant que propriétaire d’un établissement commercial ou industriel qui a été contraint de rester fermé à cause de la crise sanitaire, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de votre taxe ...
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Crédit d’impôt pour les dépenses de rénovation énergétique réalisées par les PME – Commentaires administratifs
L'administration fiscale vient de commenter et préciser le nouveau dispositif permettant aux PME engageant des dépenses de rénovation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire affectés à ...
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