Tout sur le patrimoine dans la catégorie demembrement
- Démembrement
- Membres
- Clients
DÉMEMBREMENT – Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales d’une renonciation à usufruit ?
Un usufruitier peut-il renoncer à son droit d’usufruit ? Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales de cet abandon ? L’usufruitier peut exercer son droit de jouissance par lui-même ou ...
Lire l'article- Démembrement
- Clients
- Membres
Clause bénéficiaire démembrée : qui perçoit les capitaux décès en cas de prédécès de l’usufruitier ? (CA Douai 16/01/2020)
Une clause ambiguë est sujette à (mauvaise) interprétation. ...
Lire l'article