Tout sur le patrimoine dans la catégorie demembrement

• Démembrement
• Clients
• Membres

Clause bénéficiaire démembrée : qui perçoit les capitaux décès en cas de prédécès de l’usufruitier ? (CA Douai 16/01/2020)

Une clause ambiguë est sujette à (mauvaise) interprétation. ...